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Autres domaines

Autres Domaines d'Intervention

Droit rural

En matière de bail rural, que vous soyez bailleur ou preneur, Maître DEBOURGE vous assiste aussi bien devant la Commission Départementale d'Orientation Agricole que devant le Tribunal paritaire des baux ruraux ou le Tribunal administratif.

Maître DEBOURGE peut également intervenir en amont en préparant le refus de renouvellement du bail ou sa résiliation.

Issu d'une famille "terrienne" et ancien administrateur du Syndicat Départemental de la Propriété Privée Rurale de la Somme, Maître DEBOURGE connaît les particularités et les contraintes de ce milieu.

Droit du travail

Dans ce domaine, Maître DEBOURGE, compte tenu de son expérience, intervient aussi bien en conseil qu'en défense, notamment devant le Conseil de Prud'hommes.

Droit de la consommation

Clauses abusive, délai de livraison non respecté, objet endommagé ou non conforme, facturation injustifiée, difficulté de résiliation ... Maître DEBOURGE défend vos droits de consommateur.

Responsabilité délictuelle

Maître DEBOURGE vous assiste si vous êtes auteur ou victime d'un accident.

Responsabilité contractuelle

Vice caché, défaut de conformité et autres préjudices, fort d'une solide expérience du monde de l'entreprise, Maître DEBOURGE vous conseille et vous défend.

Droit pénal

Maître DEBOURGE vous assiste si vous êtes convoqué en qualité de prévenu ou de victime devant une juridiction répressive, il peut aussi assurer la saisine du juge d'instruction ou faire citer la partie adverse directement devant le tribunal correctionnel.

Si vous êtes concerné par une procédure d'instruction judiciaire, Maître DEBOURGE vous guide tout au long de ladite procédure et notamment lors des interrogatoires et des confrontations avec le magistrat instructeur.

Droit des assurances

Les assurances constituent un moyen essentiel de protéger ses biens ou sa santé. Cependant, dans certaines cas, les compagnies d'assurances refusent indument de garantir un sinistre. Obtenir l'indemnisation de l'assuré passe alors par la négociation ou par une procédure judiciaire.

Recouvrement de créances

Face aux impayés les petites et moyennes entreprises peuvent vite se retrouver en difficulté. Les impayés sont à l'origine de nombreuses liquidations judiciaires.

Des mesures variées de recouvrement de créances peuvent pourtant être mises en œuvre : l'injonction de payer (procédure simple quand la créance ne fait pas l'objet de contestation), le référé provision (une procédure rapide qui permet d'obtenir une "provision" correspondant au montant total de la créance), la classique assignation en paiement et l'assignation en redressement judiciaire (contre le débiteur se prétendant insolvable).


Contact
6 Allée de l'Œil Ecoute
80000 AMIENS
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8 Rue Parmentier
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Tél. : 03.22.98.00.01
GSM : 06.98.80.00.01
Fax : 03.22.98.06.36
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Réception sur RDV
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