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Droit de la Famille

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Droit de la Famille

Maître DEBOURGE conseille et défend notamment en matière de divorce, de fixation des rapports parentaux (autorité parentale, résidence habituelle, droit de visite et d'hébergement, pension alimentaire), de filiation, de partage de biens, de successions, de tutelles, de changement de nom ...

Un divorce peut être prononcé selon une procédure amiable ou contentieuse. La procédure de divorce par consentement mutuel est la plus rapide et la plus simple, elle est en principe à privilégier lorsque c'est possible.

Elle peut être mise en place lorsque les conjoints ont trouvé, seuls ou avec l'aide de leur avocat, un accord réglant toutes les conséquences de leur divorce (patrimoine, rapports parentaux ...).

Maître DEBOURGE rédige une convention de divorce et saisit par voie de requête le Juge Aux Affaires Familiales, les époux sont ensuite convoqués à une audience à l'issue de laquelle le divorce est normalement prononcé.

Pour sa part, le divorce contentieux, se déroule en deux grandes étapes. La première étape passe par le dépôt d'une requête en divorce à l'initiative de l'un des époux. Les époux sont alors convoqués par le Juge aux affaires familiales à une audience, dite de conciliation, laquelle débouche sur une première décision de justice, l'ordonnance de non conciliation.

Lors de l'audience de conciliation les époux peuvent accepter le principe du divorce sans toutefois être d'accord sur ses conséquences.

L'ordonnance de non conciliation fixe les mesures provisoires qui s’appliqueront pendant le temps de la procédure : lieux de résidence, pension alimentaire, modalités relatives aux enfants, etc…

La deuxième étape s'ouvre par une assignation que l'un des époux fait signifier à l'autre, ce qui permet de saisir la juridiction sur l’un des 3 fondements prévus par la loi en matière de divorce contentieux, l’acceptation du principe de la rupture, l’altération définitive du lien conjugal réservé aux époux séparés depuis au moins 2 ans ou la faute.

Qu'il s'agisse d'un divorce amiable ou contentieux, Maître DEBOURGE vous assiste à chaque étape de la procédure afin de préserver vos droits.


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